CGV

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente) régissent l'ensemble des relations commerciales liant la société A-typik, société par actions simplifiée au capital de 4 500 Euros, ayant son siège social 10bis rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°489 033 779, et les consommateurs ou les non professionnels (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation) qui achètent les produits proposés par A-typik sur le site internet www.a-typik.com (ci-après le / les « Client(s) »).

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, telles que figurant in extenso ci-dessous.

Toute passation de commande faite via le site www.a-typik.com par le Client vaut acceptation pleine, entière, définitive et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le site internet www.a-typik.com, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client.

Les produits dont la vente est régie par les Conditions Générales de Vente sont ceux proposés sur le site www.a-typik.com et uniquement ceux-ci (ci-après le/les « Produit(s) »).

A-typik se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.a-typik.com au moment de la passation de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.a-typik.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.a-typik.com est un service de vente en ligne pour le compte de :

• A-typik SAS au capital de 4 500 €
• Siège Social situé au 10bis Rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France
• Numéro de SIREN 489033779 au RCS de Bordeaux
• N° de TVA Intracommunautaire : FR17489033779
• E-Mail : contact@a-typik.com
• Téléphone : + 33 6 19 09 70 13

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.a-typik.com vend sacs, bijoux, chapeaux, écharpes, paréos et autres accessoires de mode.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

En deçà de 50 €TTC, les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

A-typik se réserve le droit de changer le prix de certains ou de la totalité des Produits, et ce à tout moment, particulièrement en cas de soldes, de lancement de Produits ou encore de promotions particulières.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits indisponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « non disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Pour pouvoir passer une Commande d‘Articles au sein du Site, le Client est informé qu’il doit :

• Etre âgé d’au moins 18 ans;
• Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;
• Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa Commande.

Le Client garantit à A-typik qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa Commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

Le Client peut sélectionner autant d'Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la Commande.

Un e-mail de confirmation sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de A-typik par mail à l’adresse contact@a-typik.com. A-typik ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client par mail à l’adresse contact@a-typik.com.

A-typik se réserve le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la Commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :

• Bons de commande incomplet ou incorrect
• Communication de données manifestement erronées
• Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en spécifiant l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV »
• Validez votre paiement

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Il est précisé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer A-typik.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, A-typik ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer à nouveau la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Les délais et tarifs de livraison sont particuliers à chaque catégorie de Produits, en fonction du stock disponible, et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est de :

• 8,80 € en France pour toute commande inférieure à 50€ et gratuite au-delà
• 22,00 € pour le reste de l’Europe pour toute commande inférieure à 100€ et gratuite au-delà
• 29,00 € pour le reste du Monde pour toute commande inférieure à 150€ et gratuite au-delà

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo ou par transporteur et autorise en conséquence A-typik à transmettre ses données personnelles à Colissimo ou au transporteur aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de Commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le site www.a-typik.com sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des Produits et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les livraisons réalisées 30 jours au plus après la date de conclusion du contrat de vente ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni pénalité, ni constituer une cause d’annulation de la commande par le Client.

Tout événement relevant de la force majeure, tout sinistre, toute décision d’ordre administratif, tout arrêt des transports, toute panne informatique imprévisible, toute circonstance de marché qui aurait pour conséquence directe de retarder, d’empêcher ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison des Produits achetés à la charge de A-typik constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de A-typik, sans indemnité au profit du Client. Si un tel évènement se prolonge pendant une durée supérieure à 30 jours, cet évènement constitue une cause d’extinction de plein droit des obligations de A-typik et du Client, celui-ci sera alors remboursé du prix versé par ses soins pour l’achat des Produits concernés.

Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de A-typik l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.

En dehors des événements spécifiques visés au paragraphe précédent et si A-typik se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition du Client les Produits achetés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison mentionnée lors de la commande (à l’adresse de livraison spécifiée et dans les conditions susvisées), A-typik en informerait le Client dans les meilleurs délais.

Le Client et A-typik pourront alors valablement convenir (1) d’une livraison différée des Produits achetés, ou (2) d’une substitution des Produits achetés par d’autres Produits de qualité et de prix comparables ou (3) d’une annulation pure et simple de l’achat dont il s’agit, suivie du remboursement du prix versé par le Client.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. Ainsi, l’exécution de la Commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa Commande.

Le règlement des Articles s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Eurocard ou Bancontact, Maestro), soit via Paypal. A-typik fonctionne avec la solution de paiement bancaire Payplug qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Payplug et Paypal cryptent ces données selon le protocole TSSL afin de garantir la sécurité de ces données.

Veuillez noter qu’il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX).

L’exécution de la Commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la Commande validée. En cas de refus la Commande sera annulée.

La réception de l’e-mail de confirmation de la part de A-typik confirme la prise en charge de votre Commande. La confirmation par e-mail du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Les données enregistrées et conservées par A-typik constituent la preuve du paiement de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 10bis Rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France ou par mail à contact@a-typik.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge hors France métropolitaine : 10bis Rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Les marchandises voyagent au risque du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.

Au cas où l’acheteur constaterait un vice apparent ou une non-conformité d’ordre quantitative ou qualitative des marchandises livrées à celles commandées, celui-ci devra en informer la société A-typik par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter du jour de livraison.

En cas de vice caché affectant les marchandises, c’est à dire en cas de défaut rendant les marchandises impropres à leur usage, l’acheteur en informera la société A-typik par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la date de livraison.

Toute réclamation faite verbalement ou en dehors des délais précités ne sera pas valable et ne saurait donc être prise en considération par la société A-typik.

Les retours de marchandises ne peuvent avoir lieu qu’après accord écrit lorsque les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée ou affectées d’un vice caché ou non et à la condition que les réserves ont été faites par le destinataire dans les formes et conditions prévues aux alinéas précédents et suivants. Notre accord sur le retour des marchandises ne saurait valoir reconnaissance du défaut allégué.

En cas de défaut de conformité reconnue, la marchandise doit être restituée dans l’emballage d’origine par le client. Le retour de produits lavés et/ou portés sera refusé.

Les marchandises retournées conformément aux dispositions précédentes et dont le défaut ou le vice ont été reconnu par la société A-typik, donneront lieu, à notre gré, à un remplacement ou à une remise en état, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, indemnités de quelque nature que ce soit. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

A-typik s’engage à échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d’une utilisation normale et conformes aux recommandations d’entretien du fournisseur. En cas d’insuffisance de stock, la société A-typik émettra un avoir au client.

Aucun produit ne sera remplacé tant que le client n’aura pas retourné la marchandise comportant un défaut de conformité.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou crédit sur la carte ayant servi au paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à A-typik – 10bis rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France ou par voie électronique à contact@a-typik.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois A-typik ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la Commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la Commande.

A-typik décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

A-typik ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. A-typik ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.

A-typik n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

La responsabilité de A-typik est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à A-typik, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle de A-typik, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs de A-typik ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant. En acceptant l’Article à sa réception, le Client est réputé avoir renoncé à toutes plaintes contre A-typik pour perte ou dommage résultant de tout retard de livraison

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site pourront être adressées au client par mail ou voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 10bis rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France.

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• Son espace personnel
• Un formulaire de contact
• Par mail à contact@a-typik.com
• Par voie postale au 10bis rue Vincent Van Gogh – 33520 Bruges – France

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le Client et A-typik peuvent recourir à une médiation conventionnelle. A-typik informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.